Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet phoenix-solutions-digitales-16.fr, édité par Phoenix Solutions Digitales 16, Entreprise Individuelle (EI, régime micro-entrepreneur), SIRET 807 737 853 00034.

Elles s’appliquent au domaine principal ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines : formation.phoenix-solutions-digitales-16.fr (pôle Formation professionnelle), demos.phoenix-solutions-digitales-16.fr (démonstrations de réalisations), et packs.phoenix-solutions-digitales-16.fr (packs promotionnels).

Toute connexion et navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Ces CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les prestations commandées auprès de Phoenix Solutions Digitales 16.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Phoenix Solutions Digitales 16 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Le site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Description des services

Le site a pour vocation de présenter les prestations proposées par Phoenix Solutions Digitales 16 (développement web, marketing digital, graphisme & identité visuelle, multimédia numérique, formation professionnelle, supports imprimés), ainsi que de permettre aux visiteurs de :

• consulter des contenus d’information (pages de présentation, articles de blog) ;
• effectuer une demande de contact ou de devis via le formulaire dédié ;
• consulter, sur le sous-domaine Formation, le catalogue des formations proposées.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Phoenix Solutions Digitales 16 en cas d’inexactitude ou d’évolution postérieure à leur mise en ligne.

Article 4 — Formulaire de contact et de demande de devis

L’utilisation du formulaire de contact/devis suppose la fourniture d’informations exactes et à jour par l’utilisateur. Toute information erronée transmise par l’utilisateur n’engage pas la responsabilité de Phoenix Solutions Digitales 16.

Les données collectées via ce formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité annexée aux Mentions légales du site.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de Phoenix Solutions Digitales 16, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Phoenix Solutions Digitales 16.

Article 6 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment :

• toute utilisation du site à des fins frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site (intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
• toute action de nature à perturber le bon fonctionnement du site (introduction de virus, surcharge du serveur, etc.).

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment les réseaux sociaux de Phoenix Solutions Digitales 16 (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube). Phoenix Solutions Digitales 16 n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place, par un tiers, d’un lien hypertexte pointant vers le site est soumise à l’accord écrit préalable de Phoenix Solutions Digitales 16.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Phoenix Solutions Digitales 16 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, ou d’une intrusion malveillante affectant son fonctionnement, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site, ainsi que l’utilisation de cookies et traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité annexée aux Mentions légales du site, à laquelle l’utilisateur est invité à se référer.

Article 10 — Utilisation de l’intelligence artificielle

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (« Règlement IA » ou « AI Act »), Phoenix Solutions Digitales 16 informe les utilisateurs du site qu’elle peut recourir à des outils d’intelligence artificielle, directement ou indirectement, pour la conception, la rédaction ou l’entretien de certains contenus du site, sous contrôle et validation systématique d’un responsable de publication identifié. Le détail de cette politique figure à l’article dédié des Mentions légales du site.

Article 11 — Modification des CGU

Phoenix Solutions Digitales 16 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux d’Angoulême.