Partie 1 — Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Raison commerciale : Phoenix Solutions Digitales 16

Nom et prénom de l’exploitant : Yannick Richard

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI), régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

SIRET : 807 737 853 00034

Code APE/NAF : 6201Z

Adresse du siège : 43 rue du Treuil 16160 Gond Pontouvre

Statut TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Adresse e-mail de contact : contact@phoenix-solutions-digitales-16.fr

Téléphone : 07 66 93 62 14

Directeur de la publication : Yannick Richard

1.2 Hébergeur du site

O2switch — SARL au capital de 100 000 €

RCS Clermont-Ferrand

SIRET : 510 909 807 00032 (à vérifier directement sur la page mentions légales d’o2switch — des sources tierces divergent sur les 2 derniers chiffres)

Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site : www.o2switch.fr

1.3 Nom de domaine et sous-domaines

Domaine principal : phoenix-solutions-digitales-16.fr

Le présent site et l’ensemble de ses sous-domaines, énumérés ci-dessous, relèvent du même éditeur, du même hébergeur (O2switch) et sont couverts par les présentes mentions légales et politique de confidentialité :

• phoenix-solutions-digitales-16.fr — sous-domaine dédié au pôle Formation professionnelle (WordPress)
• phoenix-solutions-digitales-16.fr — sous-domaine de démonstration de réalisations (HTML statique)
• phoenix-solutions-digitales-16.fr — sous-domaine dédié aux packs promotionnels (HTML statique, nom de sous-domaine définitif à confirmer)

1.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive de Phoenix Solutions Digitales 16, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

1.5 Limitation de responsabilité

Phoenix Solutions Digitales 16 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité des informations et services.

Les prestations de prises de vues extérieures (photo/vidéo) sont soumises aux conditions météorologiques et peuvent faire l’objet d’un report. Les prestations impliquant l’usage d’un drone sont en outre soumises à la réglementation aérienne en vigueur et peuvent être annulées ou reportées en cas d’interdiction temporaire exceptionnelle de vol (arrêté préfectoral, zone réglementée, etc.), sans que cela n’engage la responsabilité de Phoenix Solutions Digitales 16.

1.6 Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce d’Angoulême.

1.7 Utilisation de l’intelligence artificielle

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (« Règlement IA » ou « AI Act »), et notamment aux obligations de transparence prévues à son article 50, Phoenix Solutions Digitales 16 informe ses clients que des outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés, directement ou indirectement, dans le cadre de la réalisation de ses prestations — que ce soit par le recours à des solutions d’IA générative, ou par l’usage de logiciels professionnels (notamment la suite Adobe) intégrant nativement des fonctionnalités d’IA.

Dans un souci d’éthique et de transparence, Phoenix Solutions Digitales 16 précise que l’intelligence artificielle est employée comme un outil d’assistance à la production. Tout contenu généré ou assisté par IA fait l’objet d’une vérification et d’une validation par le responsable de publication avant toute diffusion ou livraison. Dans de rares cas, un contenu issu directement de l’IA peut être utilisé sans modification substantielle ; il fait néanmoins systématiquement l’objet d’un contrôle préalable avant utilisation.

Partie 2 — Politique de confidentialité (RGPD)

2.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Yannick Richard (Phoenix Solutions Digitales 16), SIRET 807 737 853 00034.

2.2 Données collectées

Le site collecte des données personnelles via le formulaire de contact / demande de devis. Les champs exacts collectés spnt :

• Champs du formulaire : nom, prénom, e-mail, téléphone, sujet, message et le cas échéant entreprise, fonction.
• Outils tiers utilisés pour la gestion des demandes (messagerie, CRM, outil de devis, etc.) : Fluent Forms (traitement du formulaire de contact/devis)
• Formulaire d’inscription à la newsletter (adresse e-mail, et le cas échéant nom et prénom)

2.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis, et pour assurer la gestion de la relation commerciale.

Les personnes ayant volontairement souscrit à la newsletter voient leur adresse e-mail utilisée pour l’envoi d’actualités, d’offres et d’informations relatives à Phoenix Solutions Digitales 16.

2.4 Base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Phoenix Solutions Digitales 16 à répondre aux demandes qui lui sont adressées, et le cas échéant sur l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

L’envoi de la newsletter repose quant à lui sur le consentement exprès de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de son inscription volontaire au moyen d’une case à cocher non pré-cochée. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement effectué avant son retrait.

2.5 Destinataires des données

Les données sont destinées à Phoenix Solutions Digitales 16 uniquement. Elles peuvent être hébergées et traitées techniquement par : O2switch (hébergement du site), Fluent Forms et Brevo (envoi de la newsletter) (autres outils/sous-traitants éventuels — messagerie, réseaux sociaux, outils de prise de rendez-vous, etc.), ainsi que par l’outil d’envoi de newsletter utilisé (nom de l’outil : Brevo).

2.6 Durée de conservation

Les données de contact/prospection sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL) (à défaut de précision, la durée usuelle recommandée par la CNIL est de 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect).

Les adresses e-mail collectées dans le cadre de la newsletter sont conservées jusqu’à désinscription de la personne concernée ou, à défaut d’interaction de sa part, pendant une durée de 3 ans conformément aux recommandations de la CNIL.

2.7 Cookies et traceurs

Le domaine principal utilise WordPress avec le constructeur Elementor. Les traceurs suivants y sont actifs :

• Un outil de mesure d’audience (type Google Analytics), permettant d’établir des statistiques de fréquentation du site
• Des boutons de partage vers les réseaux sociaux Facebook, Instagram, TikTok et YouTube

Le sous-domaine formation.phoenix-solutions-digitales-16.fr, également sous WordPress, est susceptible d’utiliser les mêmes traceurs que le domaine principal.

Les sous-domaines demos. et contact@phoenix-solutions-digitales-16.fr (packs promotionnels) sont des pages HTML statiques ne reposant sur aucun système de gestion de contenu, et ne déposent à ce jour aucun cookie ni traceur, sauf ajout ultérieur qui donnerait lieu à une mise à jour de la présente politique.

Aucun pixel publicitaire (Facebook/Meta Ads ou équivalent) ni chat Messenger/WhatsApp intégré n’est utilisé à ce jour sur le domaine principal ou ses sous-domaines.

Conformément à la réglementation (directive ePrivacy, recommandations CNIL), un bandeau de consentement sera mis en place sur le domaine principal et le sous-domaine Formation afin de recueillir l’accord préalable des visiteurs avant le dépôt des cookies de mesure d’audience non exemptés et des cookies liés aux réseaux sociaux. Les visiteurs pourront à tout moment retirer leur consentement via ce bandeau.

Nom de l’outil de mesure d’audience effectivement installé (Google Analytics, Matomo, etc.) : packs.phoenix-solutions-digitales-16.fr — à préciser pour finaliser le bandeau de consentement et la durée de conservation des cookies associés.

2.8 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse : contact@phoenix-solutions-digitales-16.fr

Concernant la newsletter, chaque e-mail envoyé comporte un lien de désinscription permettant de retirer son consentement à tout moment, en complément des droits d’accès, de rectification et d’opposition mentionnés ci-dessus.

En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

2.9 Sécurité

Phoenix Solutions Digitales 16 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.